Conditions générales d’utilisation
· Tableau utilisateur
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre juridique applicable à
l’accès et à l’utilisation du site. Elles précisent les droits et obligations des
utilisateurs ainsi que les responsabilités de l’éditeur du site.
#01
Accès au site
Modalités d’accès et inscription
L’accès au site est ouvert à toute personne respectant les présentes conditions
générales. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte
utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute
inscription.
#02
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, images et données, est protégé par le droit
d’auteur et ne peut être reproduit, diffusé ou utilisé sans autorisation écrite
préalable de l’éditeur.
#03
Utilisation autorisée
Obligations de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à faire un usage du site conforme à la législation suisse et à l’ordre public. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite.
#04
Limitation de responsabilité
Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’accessibilité des
informations, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou
d’interruptions temporaires du service.
#05
Données personnelles
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de
confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits sur ses données
selon la réglementation en vigueur.
#06
Liens externes
Gestion des liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
#07
Modifications
Évolution des conditions générales
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de
l’évolution du site ou de la législation. Les modifications prennent effet dès leur
publication en ligne.
Version: 1.3